RS - Ouverture des commerces les dimanches au titre de l'année 2025

  • Thématique(s)

    Questions diverses

  • Date de la séance

    Le 19 septembre 2024

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    152-24 C

  • Rapporteur

    Luc Berthoud

  • Délibération