RS - Ouverture des commerces les dimanches au titre de l'année 2025

  • Thématique(s)

    Questions diverses

  • Date de la séance

    Le jeudi 19 septembre 2024 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    152-24 C

  • Rapporteur

    Luc Berthoud

  • Délibération

    Délibération PDF - 294Ko

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