RS - Ouverture des commerces les dimanches au titre de l'année 2024

  • Thématique(s)

    Questions diverses

  • Date de la séance

    Le jeudi 6 juillet 2023 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    111-23 C

  • Rapporteur

    Luc Berthoud

  • Délibération

    Délibération PDF - 336Ko

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