RS - Ouverture des commerces le dimanche

  • Date de la séance

    Le jeudi 7 septembre 2017 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    280-17 C

  • Rapporteur

    Alain Thieffenat

  • Délibération