RS - Octroi par Grand Chambéry pour la durée du mandat d'une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale

  • Thématique(s)

    Finances

  • Date de la séance

    Le jeudi 11 février 2021 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    008-21 C

  • Rapporteur

    Jean-Marc Léoutre

  • Délibération

  • Annexes