RS - Modification n° 4 du Plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi HD) - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable

  • Thématique(s)

    Aménagement du territoire

  • Date de la séance

    Le 06 juillet 2023

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    109-23 C

  • Rapporteur

    Corine Wolff

  • Délibération