RS - Modification du droit de préemption urbain simple et renforcé à Chambéry Modification des délibérations n° 202-19 C et n° 066-21 C
Thématique(s)
Foncier
Date de la séance
Le jeudi 30 mai 2024 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
097-24 C
Rapporteur
Isabelle Dunod
Délibération
Les documents disponibles en téléchargement ne sont pas accessibles aux personnes utilisant un lecteur d'écran ou de toute autre technologie d'assistance. Pour remédier à ce problème d'accessibilité, nous vous proposons de nous envoyer un courriel afin de trouver une solution : communication@grandchambery.frÉcrire