RS - Modification des statuts du Comité intercommunautaire d'assainissement du lac du Bourget (CISALB)

  • Thématique(s)

    Organismes extérieurs

  • Date de la séance

    Le jeudi 27 février 2020 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    014-20 C

  • Rapporteur

    Luc Berthoud

  • Délibération

  • Annexes