RS - Modification des services de transport scolaire en application du décret n° 2017-1108 du 28 juin 2017
Thématique(s)
Mobilité
Date de la séance
Le jeudi 12 juillet 2018 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
109-18
Rapporteur
Josiane Beaud
Délibération
Annexes
Les documents disponibles en téléchargement ne sont pas accessibles aux personnes utilisant un lecteur d'écran ou de toute autre technologie d'assistance. Pour remédier à ce problème d'accessibilité, nous vous proposons de nous envoyer un courriel afin de trouver une solution : communication@grandchambery.frÉcrire