RS - Modification de la composition de la commission d'appel d'offres de la commission d'appel d'offres appelée à siéger en jury et de la commission de délégation de service public
Thématique(s)
Administration générale
Date de la séance
Le jeudi 3 février 2022 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
003-22 C
Rapporteur
Philippe Gamen
Délibération
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