RS - Mise en conformité administrative des captages d'eau potable du Mont et du Téchet à Bellecombe-en-Bauges et de la Drès à Doucy-en-Bauges

  • Thématique(s)

    Eau et assainissement

  • Date de la séance

    Le jeudi 3 février 2022 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    005-22 C

  • Rapporteur

    Daniel Rochaix

  • Délibération