RS - Lancement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi HD) pour le projet de restructuration du CHS (centre hospitalier spécialisé) de la Savoie

  • Thématique(s)

    Aménagement du territoire

  • Date de la séance

    Le jeudi 6 juillet 2023 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    110-23 C

  • Rapporteur

    Corine Wolff

  • Délibération

    Délibération PDF - 921Ko

Les documents disponibles en téléchargement ne sont pas accessibles aux personnes utilisant un lecteur d'écran ou de toute autre technologie d'assistance. Pour remédier à ce problème d'accessibilité, nous vous proposons de nous envoyer un courriel afin de trouver une solution : communicationping@grandchamberypong.frÉcrire

Haut de page