RS - Instauration d’un périmètre du droit de préemption sur la commune de Bassens Modification de la délibération n° 246-24 C du 19 décembre 2024

  • Thématique(s)

    Foncier

  • Date de la séance

    Le jeudi 13 février 2025 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    015-25 C

  • Rapporteur

    Isabelle Dunod

  • Délibération

    Délibération PDF - 255Ko

  • Annexes

    Annexe 1 PDF - 8,21Mo

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