RS - Instauration du droit de préemption urbain simple et renforcé sur l'ensemble des communes de Grand Chambéry - Modification des délibérations n° 202-19 C concernant la commune de Barberaz n° 066-21 C concernant la commune de Chambéry et n° 129-21 C concernant la commune d'Ecole
Thématique(s)
Foncier
Date de la séance
Le 21 décembre 2023
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
233-23 C
Rapporteur
Isabelle Dunod
Délibération
Annexes
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