RS - Instauration du droit de préemption urbain simple et renforcé sur la commune d'Ecole Modification de la délibération n° 202-19 C du 18 décembre 2019

  • Thématique(s)

    Aménagement du territoire

  • Date de la séance

    Le jeudi 11 février 2021 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    010-21 C

  • Rapporteur

    Michel Dyen

  • Délibération

    Délibération PDF - 112Ko

  • Annexes

    Plan PDF - 528Ko

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