RS - Installation et composition de la commission intercommunale de l’accessibilité aux personnes handicapées
Thématique(s)
Participation citoyenne
Date de la séance
Le jeudi 16 juillet 2026 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
089-26 C
Rapporteur
Michel Dyen
Délibération
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