RS - Indemnités de fonction des élus de Grand Chambéry Modification de la délibération n° 046-26 C du 23 avril 2026

  • Thématique(s)

    Administration générale

  • Date de la séance

    Le jeudi 24 septembre 2026 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    104-26 C

  • Rapporteur

    Thierry Repentin

  • Délibération

    Délibération PDF - 256Ko

  • Annexes

    Tableau annexe PDF - 43Ko

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