RS - Fonds de concours « communes rurales » Modification de la délibération n° 119-21 C du 13 juillet 2021

  • Date de la séance

    Le jeudi 7 novembre 2024 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    180-24 C

  • Rapporteur

    Sandra Ferrari

  • Délibération

    Délibération PDF - 255Ko

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