RS - Extension du service commun d'application du droit des sols (ADS) pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Date de la séance
Le jeudi 15 juin 2017 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
219-17 C
Rapporteur
Jean-Marc Léoutre
Délibération
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