RS - Droit de préemption urbain sur la commune d'Ecole Modification des délibérations n° 202-19 C du 18 décembre 2019 et n° 010-21 C du 11 février 2021

  • Thématique(s)

    Foncier

  • Date de la séance

    Le jeudi 30 septembre 2021 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    129-21 C

  • Rapporteur

    Michel Dyen

  • Délibération

    Délibération PDF - 113Ko

  • Annexes

    Plan PDF - 1,05Mo

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