RS - Droit de préemption urbain simple et renforcé sur la commune de Challes-les-Eaux Modification de la délibération n° 202-19 C du 18 décembre 2019
Thématique(s)
Foncier
Date de la séance
Le jeudi 10 septembre 2020 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
103-20 C
Rapporteur
Michel Dyen
Délibération
Annexes
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