RS - Détermination du nombre de représentants du personnel au comité social territorial maintien du paritarisme et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité
Thématique(s)
Ressources humaines
Date de la séance
Le jeudi 2 juin 2022 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
091-22 C
Rapporteur
Brigitte Bochaton
Délibération
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