RS - Désaffectation du puits Lacha et rétrocession du bien à la commune de Les Déserts
Thématique(s)
Eau et assainissement
Date de la séance
Le jeudi 27 septembre 2018 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
143-18 C
Rapporteur
Jean-Maurice Venturini
Délibération
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