RS - Demande de participation financière de la commune du Noyer pour les aménagements de sécurité dans les traversées du hameau le Cholet au titre des voiries classées d'intérêt communautaire au titre de l'équité
Thématique(s)
Infrastructures et voiries
Date de la séance
Le lundi 26 septembre 2022 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
143-22 C
Rapporteur
Michel Dyen
Délibération
Annexes
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