RS - Demande de participation financière de la commune de Lescheraines pour les aménagements de sécurité des travaux de sécurisation le long de la RD911 au titre des voiries classées d'intérêt communautaire au titre de l'équité
Thématique(s)
Infrastructures et voiries
Date de la séance
Le jeudi 30 mai 2024 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
102-24 C
Rapporteur
Michel Dyen
Délibération
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