RS - Demande d'arrêté d'ouverture d'enquête publique pour la protection des captages d'eau potable de Coudray et La Touvière à Jarsy et du captage des Garins à Le Châtelard
Thématique(s)
Eau et assainissement
Date de la séance
Le jeudi 14 juin 2018 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
073-18 C
Rapporteur
Jean-Maurice Venturini
Délibération
Les documents disponibles en téléchargement ne sont pas accessibles aux personnes utilisant un lecteur d'écran ou de toute autre technologie d'assistance. Pour remédier à ce problème d'accessibilité, nous vous proposons de nous envoyer un courriel afin de trouver une solution : communication@grandchambery.frÉcrire