RS - Demande d'arrêté d'ouverture d'enquête publique pour la protection des captages d'eau potable de Coudray et La Touvière à Jarsy et du captage des Garins à Le Châtelard

  • Thématique(s)

    Eau et assainissement

  • Date de la séance

    Le jeudi 14 juin 2018 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    073-18 C

  • Rapporteur

    Jean-Maurice Venturini

  • Délibération