RS - Demande d'arrêté d'ouverture d'enquête publique pour la protection des captages de Fontaine Noire à Aillon-le-Jeune Pré Paissard à Aillon-le-Vieux et Cornes à Lescheraines

  • Thématique(s)

    Eau et assainissement

  • Date de la séance

    Le jeudi 11 mai 2023 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    064-23 C

  • Rapporteur

    Daniel Rochaix

  • Délibération