RS - Délégations de compétences du Conseil communautaire au Bureau et au président Abrogation de la délibération n° 010-17 C du 9 janvier 2017

  • Thématique(s)

    Administration générale

  • Date de la séance

    Le jeudi 22 mars 2018 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    023-18 C

  • Rapporteur

    Xavier Dullin

  • Délibération

    Délibération PDF - 125Ko

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