RS - Délégation du droit de préemption urbain à la Société publique locale de la Savoie (SPLS) en qualité de concessionnaire des ZAC Eco-hameau des Granges à La Motte-Servolex et ZAC 3 de Savoie Technolac La Motte-Servolex
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Date de la séance
Le jeudi 18 mai 2017 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
192-17 C
Rapporteur
Lionel Mithieux
Délibération
Annexes
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