RS - Délégation du droit de préemption urbain à la Société publique locale de la Savoie (SPLS) en qualité de concessionnaire des ZAC Eco-hameau des Granges à La Motte-Servolex et ZAC 3 de Savoie Technolac à La Motte-Servolex et à la Société d'aménagement de la Savoie (SAS) en qualité de concessionnaire des ZAC Valmar à La Ravoire et ZAC du Grand Verger à Chambéry
Thématique(s)
Foncier
Date de la séance
Le 10 septembre 2020
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
104-20 C
Rapporteur
Michel Dyen
Délibération
Annexes
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