RS - Délégation du droit de préemption urbain à la Société d'aménagement de la Savoie en qualité de concessionnaire de la ZAC Valmar à La Ravoire et de la ZAC du Grand Verger à Chambéry
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Date de la séance
Le 18 mai 2017
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
191-17 C
Rapporteur
Lionel Mithieux
Délibération
Annexes
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