RS - Délégation de compétences du Conseil communautaire au Bureau et au président Abrogation de la délibération n° 077-20 C

  • Thématique(s)

    Administration générale

  • Date de la séance

    Le jeudi 3 février 2022 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    002-22 C

  • Rapporteur

    Philippe Gamen

  • Délibération

    Délibération PDF - 259Ko

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