RS - Définition des modalités de l'accession abordable dans le cadre du PLUi HD Abrogation de la délibération n° 150-22 C

  • Thématique(s)

    Habitat

  • Date de la séance

    Le jeudi 30 mai 2024 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    101-24 C

  • Rapporteur

    Thierry Repentin

  • Délibération

    Délibération PDF - 299Ko

  • Annexes

    ANNEXE PDF - 112Ko

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