RS - Déclassement du tronçon de collecteur d'eaux pluviales situé sur la parcelle AH28 à Saint-Baldoph et cession du bien à la SCI Pereira Vemisi
Thématique(s)
Eau et assainissement
Date de la séance
Le jeudi 19 septembre 2024 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
155-24 C
Rapporteur
Daniel Rochaix
Délibération
Annexes
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