RS - Convention relative aux règles de gestion pour l'usage de la base de données commune pour la mise en œuvre de l'expérimentation « Territoires zéro non-recours » entre Grand Chambéry et les bailleurs sociaux et entre Grand Chambéry et les organismes de service public
Thématique(s)
Politique de la ville
Date de la séance
Le 30 mai 2024
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
094-24
Rapporteur
Franck Morat
Délibération
Annexes
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