RS - Convention pluriannuelle avec l'Etat relative à l'expérimentation Territoire zéro non-recours (TZNR)
Thématique(s)
Politique de la ville
Date de la séance
Le jeudi 21 décembre 2023 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
241-23 C
Rapporteur
Franck Morat
Délibération
Annexes
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