RS - Convention de partenariat entre le Département et Chambéry métropole - Cœur des Bauges pour la gestion du Fonds de solidarité pour le logement

  • Thématique(s)

    Eau et assainissement

  • Date de la séance

    Le jeudi 26 octobre 2017 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    324-17 C

  • Rapporteur

    Jean-Maurice Venturini

  • Délibération

    Délibération PDF - 112Ko

  • Annexes

    Convention FSL PDF - 334Ko

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