RS - Convention de mise à disposition entre la commune de La Motte-Servolex et Grand Chambéry relative à un terrain situé rue de l'Erier à La Motte-Servolex
Thématique(s)
Accueil des gens du voyage
Date de la séance
Le 08 décembre 2022
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
162-22
Rapporteur
Brigitte Bochaton
Délibération
Annexes
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