RS - Convention de mise à disposition de données numériques à caractère personnel au bénéfice de Chambéry-Grand Lac Economie (CGLE)
Thématique(s)
Systèmes d'information
Date de la séance
Le jeudi 19 septembre 2024 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
145-24
Rapporteur
Jean-Marc Léoutre
Délibération
Annexes
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