RS - Convention de mise à disposition de Carto'fil Cadastre Abrogation de la décision n° 145-06 du 24 mai 2006
Thématique(s)
Systèmes d'information
Date de la séance
Le jeudi 15 juin 2017 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
094-17
Rapporteur
Marc Chauvin
Délibération
Annexes
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