RS - Convention de mise à disposition avec la Ville de Chambéry relative à un terrain situé 362 rue des Marais à Chambéry pour l'accueil des gens du voyage

  • Thématique(s)

    Accueil des gens du voyage

  • Date de la séance

    Le jeudi 14 juin 2018 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Bureau

  • Numéro du rapport

    068-18

  • Rapporteur

    Brigitte Bochaton

  • Délibération

    Décision du bureau PDF - 107Ko

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