RS - Convention de liquidation de l'office public de l'habitat de Chambéry Chambéry Alpes Habitat en application du décret de dissolution du 4 mai 2017 et de l'arrêté de nomination du liquidateur du 4 mai 2017
Thématique(s)
Habitat
Date de la séance
Le 07 septembre 2017
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
283-17 C
Rapporteur
Brigitte Bochaton
Délibération
Annexes
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