RS - Convention d'application 2023 de la délégation de la compétence GEMAPI entre le CISALB et Grand Chambéry

  • Thématique(s)

    Organismes extérieurs

  • Date de la séance

    Le jeudi 8 décembre 2022 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    182-22 C

  • Rapporteur

    Daniel Rochaix

  • Délibération

    Délibération PDF - 312Ko

  • Annexes

    Convention GEMAPI PDF - 87Ko

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