RS - Convention avec AREA pour la gestion des mares et zones humides de Curtille Nord et de Barby (commune de La Motte-Servolex) dans le cadre de la mise en œuvre des mesures compensatoires suite à l'élargissement de l'autoroute A43

  • Date de la séance

    Le jeudi 14 décembre 2017 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Bureau

  • Numéro du rapport

    209-17

  • Rapporteur

    Luc Berthoud

  • Délibération