RS - Confirmation d'agrément et de subvention pour 12 logements pour l'obtention d'un prêt location-accession de l'opération « ZAC du Grand Clos - Les Terrasses d'Astrée et les Courtines » à Barby par la Savoisienne Habitat

  • Thématique(s)

    Habitat

  • Date de la séance

    Le jeudi 10 septembre 2020 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    099-20 C

  • Rapporteur

    Thierry Repentin

  • Délibération

    Délibération PDF - 117Ko

  • Annexes

    Annexe PDF - 50Ko

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