RS - Commune de Vimines - Révision du Plan local d'urbanisme (PLU) sous le régime des nouvelles dispositions du code de l'urbanisme en vigueur au 1er janvier 2016
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Date de la séance
Le jeudi 8 février 2018 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
013-18 C
Rapporteur
Xavier Dullin
Délibération
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