RS - Commune de Vimines - Acquisition de la partie de parcelle cadastrée section AW n° 59p
Thématique(s)
Foncier
Date de la séance
Le jeudi 30 mai 2024 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
076-24
Rapporteur
Isabelle Dunod
Délibération
Annexes
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