RS - Commune de Sonnaz - Abrogation de la délibération n° 075-16 C du 30 juin 2016 approuvant les modalités de mise à disposition du dossier de la modification simplifiée n° 6 du Plan local d'urbanisme de la commune de Sonnaz
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Date de la séance
Le jeudi 9 février 2017 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
072-17 C
Rapporteur
Lionel Mithieux
Délibération
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