RS - Commune de Puygros - Instauration du droit de préemption urbain simple
Thématique(s)
Foncier
Date de la séance
Le jeudi 9 février 2017 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
054-17 C
Rapporteur
Lionel Mithieux
Délibération
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