RS - Commune de La Ravoire - Révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de La Ravoire sous le régime des nouvelles dispositions du code de l'urbanisme en vigueur au 1er janvier 2016
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Date de la séance
Le jeudi 9 février 2017 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
071-17 C
Rapporteur
Lionel Mithieux
Délibération
Les documents disponibles en téléchargement ne sont pas accessibles aux personnes utilisant un lecteur d'écran ou de toute autre technologie d'assistance. Pour remédier à ce problème d'accessibilité, nous vous proposons de nous envoyer un courriel afin de trouver une solution : communication@grandchambery.frÉcrire