RS - Commune de La Ravoire - Approbation des modalités de mise à disposition du dossier de la modification simplifiée n° 2 du Plan local d'urbanisme
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Date de la séance
Le jeudi 21 février 2019 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
002-19 C
Rapporteur
Lionel Mithieux
Délibération
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